Conditions générales de vente/Sell conditions



OBJET: Les conditions générales de vente décrites-après visent à définir les relations contractuelles entre PAS TOUCH' DOUCE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PAS TOUCH'DOUCE.
Conformément à la directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve pour l'acheteur, des présentes conditions de vente.
PAS TOUCH'DOUCE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moments. Dans ce cas, les conditions en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

LES PRODUITS: Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Bigcartel, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'une description. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PAIEMENTS: Tous les prix sont indiqués en euro TTC, il ne comprennent pas les frais d'expédition, ajoutés à l'issue de la commande. les paiement sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL et se font en ligne par carte bancaire.Vous pouvez choisir d'utiliser votre compte paypal, si vous en possédez un, ou procéder à un paiement bancaire ordinaire.

DELAIS DE LIVRAISON: Une fois votre commande validée et confirmée par mail,sa préparation sera effectuée le plus rapidement possible, dans un délais de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation.
Les commandes sont expédiées au départ de Paris, par la Poste en colissimo suivi.

RETOURS,ECHANGES,REMBOURSEMENTS: Conformément à la disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (article L121-16 et suivant du Code de la consommation) vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l'acheteur dispose pour ce faire d'un délais de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au delà de cette échéance, PAS TOUCH'DOUCE sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.
Vos demandes de remboursement ou d'échange devront être formulées à l'adresse mail suivante:
annepoitral@free.fr
L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accoté que si ces articles sont retournés en parfait état, ni portés, ni salis,ni lavés, ni détériorés.Les frais de retour restent à votre charge, néanmoins, en cas d'échange,les frais d'envoi ne vous seront pas facturés une deuxième fois.
Les articles en solde ou bénéficiant d'une remise ne sont pas remboursés.
L'acheteur bénéficiera d'un avoir à utiliser dans les 6 mois après le retour.

Adresse de retour:
PAS TOUCH DOUCE, 17, rue des Tanneries 75013 Paris, FRANCE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, PAS TOUCH'DOUCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.
Les présentes conditions de vente sont soumise au droit français.